Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : [DATE_DU_JOUR]

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site rendimmo.fr (« le Site ») et de ses services, notamment le simulateur de rentabilité locative et le blog. L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès Internet. Tous les frais relatifs à cet accès (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires, sans que cela puisse engager la responsabilité de l’éditeur.

Article 3 – Services proposés

Le Site propose :

• Un simulateur de rentabilité locative permettant d’estimer la rentabilité d’un investissement immobilier locatif (rendement brut, net, net-net, cash-flow, TRI)
• Un blog proposant des articles d’information sur l’investissement locatif, la fiscalité immobilière, le financement et la gestion locative
• Un formulaire de contact pour toute demande

Article 4 – Caractère informatif des contenus

Les contenus et résultats de simulation présentés sur le Site ont une vocation strictement informative et pédagogique. Ils ne constituent pas :

• Un conseil en investissement au sens de l’article L.321-1 du Code monétaire et financier
• Un conseil fiscal au sens de l’article 54 de la loi du 31 décembre 1971
• Une recommandation personnalisée d’achat ou de vente d’un bien
• Une garantie de résultat ou de rentabilité

L’utilisateur reste seul responsable des décisions d’investissement qu’il prend. Avant tout engagement, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié (conseiller en gestion de patrimoine, expert-comptable, notaire, avocat fiscaliste).

Article 5 – Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site dans le respect de la loi et des présentes CGU
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Site
• Ne pas extraire, reproduire ou exploiter le contenu du Site sans autorisation
• Ne pas tenir, dans les commentaires ou messages, de propos injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes, pornographiques ou contraires à la loi
• Fournir des informations exactes lorsqu’il utilise le formulaire de contact

L’éditeur se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu non conforme, et de bloquer l’accès à tout utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, simulateur, code source, images, logos, base de données) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite. Voir les mentions légales.

Article 7 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 8 – Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

Article 9 – Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 10 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.